I. Étendue
Les présentes Conditions générales (ci-après, « CG ») s’appliquent aux réservations et à la prestation de services d’hébergement hôtelier et services connexes fournis par MEININGER Hotels aux Hôtes et Clients (ci-après, le « Contrat »). On entend ici par « Client » toute personne physique ou morale qui effectue la réservation, et on entend par « Hôte » toute personne physique au nom de laquelle la réservation est faite.
On entend par « MEININGER Hotels », « Hôtel » ou « nous » l’entité juridique affiliée au groupe MEININGER Hotels, opérant là où le précise le Contrat et tel qu’exposé à l’Annexe 1 des présentes CG.
II. Base du Contrat
1. Le Contrat entre en vigueur au moment où MEININGER Hotels accepte la demande de réservation du Client et lui fournit un numéro de confirmation de réservation.
2. Sont réputés être des voyageurs individuels les personnes qui, jusqu’au nombre de 11, réservent un Hôtel pour la même période (ci-après, les « Voyageurs individuels »). Les réservations faites pour 12 personnes ou plus sont considérées comme étant des Réservations de Groupes (ci-après, les « Groupes »), les conditions prévues pour les groupes leur étant applicables sauf disposition contraire.
3. Les réservations effectuées en ligne pour de petits groupes de 12 à 20 personnes, sur le site web de MEININGER sont considérées comme des groupes en ligne (ci-après, les « Groupes en ligne ») et soumises aux conditions réservées aux Voyageurs individuels. Les conditions applicables aux Groupes restent disponibles pour les petits Groupes via le canal de ventes des Groupes, sur demande.
4. Le règlement intérieur de MEININGER Hotels fait intégralement partie du présent Contrat et s’applique conjointement aux présentes CG.
5. À la conclusion du Contrat, le Client s’engage à respecter les présentes CG et veille à ce que tous les Hôtes en fassent de même.
III. Réservation, Services, Règlement
1. Nous prenons l’engagement de fournir l’hébergement et les services connexes convenus, réservés par le Client.
2. Le Client s’engage à régler tous les frais d’hébergement hôtelier et les services connexes convenus, y compris la Taxe sur la valeur ajoutée, plus toute taxe de séjour locale ou touristique ou autres frais éventuellement applicables (ci-après, les « Frais »), que ce soit en intégralité en avance ou progressivement en temps voulu conformément aux termes du Contrat, mais au plus tard au moment de l’enregistrement à l’Hôtel. Si le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée, taxe de séjour ou autre taxe locale vient à être majoré entre le moment de la réservation et celui de l’enregistrement à l’Hôtel, nous sommes en droit d’ajuster les Frais en fonction.
3. Nous pouvons demander au Client et/ou à l’Hôte de nous fournir à l’avance, et au plus tard au moment de l’enregistrement à l’Hôtel, une carte de crédit ou de débit valide à des fins de pré-autorisation de fonds suffisants pour garantir la réservation et/ou régler le dépôt de garantie.
4. Toute demande de modification des dates ou de la durée du séjour, d’augmentation du nombre d’Hôtes, de changement detype d’hébergement ou d’ajout de produits et/ou services est sous réserve de disponibilité. Au cas où les Frais de la réservation ainsi modifiée s’avéreraient supérieurs au montant d’origine, le Client est tenu de régler le montant des Frais applicables le plus élevé, conformément au Contrat modifié. Les sommes versées dans le Contrat original ne peuvent être remboursées que si la réservation d’origine effectuée était assortie d’un tarif remboursable.
5. Acomptes et prépaiements :
a) Dans le cas des Réservations de Groupes effectuées jusqu’à 8 semaines avant l’arrivée, un acompte initial de 10 % du total des Frais est à régler immédiatement, à la confirmation de la réservation. Le montant restant est à régler à titre d’acompte au plus tard 30 jours avant l’arrivée, sans que nous n’ayons à demander quoi que ce soit, sauf accord écrit contraire.
b) Dans le cas des Réservations de Groupes effectuées moins de 8 semaines avant l’arrivée (ci-après, « Réservation de groupe de courte durée »), les Frais sont à régler en totalité à titre d’acompte à la réception de la confirmation de la réservation.
c) Pour les Réservations de Groupes en ligne, un prépaiement est exigé à moins que l’offre en ligne correspondante n’indique le contraire.
6. Les offres spéciales et remises ne sont pas cumulables, la plus favorable des deux s’appliquant. L’Hôtel se réserve le droit de demander une preuve adéquate de droit à l’offre à fournir au plus tard à l’arrivée.
7. À moins que le Contrat ne préconise le contraire, le délai de règlement des factures émises par l’Hôtel est de 14 jours à compter de la date de la facture. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de prélever un intérêt au taux d’intérêt légal applicable dans la juridiction du lieu où se trouve l'hôtel. Nous nous réservons le droit de prouver l’existence de plus amples dommages et de prélever des frais de rappel raisonnables, à hauteur de 8 EUR (8 CHF ; 3 400 HUF ; 60 DKK ; 40 PLN) pour chaque rappel.
8. Tous frais bancaires, rétrofacturation sur carte de crédit et frais de change découlant du paiement des Frais sont à la charge du Client.
9. En cas de remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.
10. Le Client peut jouir de certains droits de compensation et retenue, mais uniquement si la demande reconventionnelle sous-jacente est incontestée ou confirmée par une décision de justice à caractère définitif.
11. Nos Hôtels n’acceptent pas les paiements en espèces. Des exceptions peuvent s’appliquer dans certains territoires ; nous pouvons toutefois refuser les billets de banque de valeur importante pour tout paiement excédentaire de plus de 30 EUR (30 CHF ; 230 DKK ; 12 400 HUF ; 130 PLN).
12. Si l’hébergement est impossible dans l’Hôtel réservé pour un motif qui échappe à notre responsabilité, nous sommes en droit d’héberger le ou les Hôtes dans un établissement différent de standard équivalent, sans frais supplémentaires ni autres coûts pour le Client ou l’Hôte (ci-après, la « Politique de placement »).
13. Les confirmations pour les demandes de visa sont délivrées sur demande, et assorties d’une commission de 10 EUR (10 CHF ; 75 DKK, 4 200 HUF ; 44 PLN) et sujettes au paiement intégral anticipé des Frais. Les frais ne sont pas remboursables, même en cas d’annulation de la réservation ou de refus de la demande de visa.
14. Conditions spéciales pour la France : Conformément à l’article L.223-2 du Code français de la consommation, les Clients sont informés de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur le site web de Bloctel pour éviter de recevoir de sollicitations téléphoniques émanant d’un professionnel avec lequel ils n’auraient aucune relation contractuelle en cours.
IV. Annulation du Client / Défaut de présentation
1. Annulation des réservations par les Voyageurs individuels :
a) L’annulation est gratuite en prévenant l’Hôtel à l’avance, jusqu’à 18h00 (heure locale de l’établissement) le jour de l’arrivée, à moins que le Contrat ne stipule le contraire
b) Les annulations après 18h00 le jour de l’arrivée sont sujettes à des frais d’annulation. Il en va de même au cas où le Client ne se présente pas avant 18h00 sans avoir prévenu (ci-après « Défaut de présentation »). Le calcul des frais d’annulation est effectué conformément aux normes du secteur local et au minimum à la hauteur de 90 % du tarif applicable de réservation de la première nuit du séjour prévu.
c) Les réservations effectuées à des tarifs non-remboursables ne peuvent être annulées gratuitement ; aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation de ce type de réservation, qu’elle soit totale ou partielle. d) En cas de Défaut de présentation sur une réservation non-remboursable, l’Hôtel s’engage à tenir disponible la chambre jusqu’à minuit le jour d’arrivée.
2. Annulation des Réservations de Groupes :
À moins que le Contrat ne stipule expressément le contraire, toute réservation de Groupe peut être annulée gratuitement jusqu’à 60 jours avant la date d’arrivée. Ensuite, la réservation peut être annulée sur prélèvement des frais d’annulation ci-dessous :
a) Entre 59 et 30 jours avant la date d’arrivée, 10 % du Prix total convenu est à régler.
b) Entre 29 et 10 jours avant la date d’arrivée, 50 % du Prix total convenu est à régler.
c) En cas d’annulation à 9 jours ou moins avant la date d’arrivée ou en cas de Défaut de présentation, 90 % du Prix total convenu est à régler.
3. Annulation des Réservations de Groupes en ligne : mêmes conditions que celles applicables aux Voyageurs individuels exposées ci-dessus.
4. Si des services de restauration sont réservés, ceux-ci peuvent être annulés gratuitement jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée. Ensuite, des frais d’annulation de 100 % du tarif convenu sont applicables.
5. Pour annuler une réservation, le Client doit nous prévenir via le site web de MEININGER sous la rubrique « Gérer ma réservation ». Il en va de même pour les notifications d’arrivée tardive. Dans le cas où la réservation a été effectuée par l’intermédiaire d’un prestataire tiers (par exemple une plateforme de réservation de voyages en ligne), toutes les notifications doivent être adressées à ce tiers.
V. Annulation par l’Hôtel
1. L’Hôtel est en droit de mettre un terme au Contrat sur préavis raisonnable adressé au Client dans les cas suivants :
a) l’acompte ou dépôt de garantie prévu dans le Contrat n’a pas été réglé à temps ;
b) faillite, insolvabilité ou procédure judiciaire engagée contre le Client ou si toute décision de saisie a été prise eu égard au patrimoine du Client ;
c) l’hébergement est réservé sur la base de déclarations trompeuses ou incorrectes sur des éléments essentiels, par exemple concernant l’identité du Client ou le but du séjour ;
d) l’Hôtel a des raisons de croire que l’utilisation des services hôteliers peut compromettre la bonne marche de l’activité, la sécurité ou la réputation de l’Hôtel auprès du public, sans que cela soit imputable à la sphère de contrôle ou d’organisation de l’hôtel ;
e) l’inventaire des chambres de l’Hôtel est réduit ou indisponible du fait de circonstances qui ne peuvent être attribuées à la responsabilité de l’Hôtel ;
f) en cas d’événement de Force majeure, étant entendu comme « Force majeure » toute circonstance en dehors du contrôle de l’Hôtel, y compris, mais pas sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, explosions, conditions climatiques adverses, inondations, tremblements de terre, terrorisme local, soulèvements, troubles civils, guerres, hostilités, grèves, arrêts du travail, attaques cybernétiques, coupures de courant, d’Internet et d’approvisionnements.
En cas d’annulation de l’Hôtel selon la Section V.1.e) ou f) des présentes CG, le Client peut coopérer avec l’Hôtel pour minimiser les effets de cette annulation pour les parties ; tout acompte ou paiement versé à l’avance peut être retenu par l’Hôtel si le Client accepte de reprogrammer le séjour à l’Hôtel à une date alternative convenue à l’amiable.
2. L’Hôtel est pleinement en droit de mettre un terme au Contrat, à titre extraordinaire et avec effet immédiat pour une bonne raison, en particulier s’il vient à découvrir que :
a. le motif ou la raison du séjour est illicite ;
b. l’hébergement est reloué et/ou sous-loué sans l’accord préalable de l’Hôtel ;
c. il y a une violation des règles de séjour établies pour les Hôtes mineurs (voir Section VI, paragraphe 9) ;
d. le règlement intérieur est enfreint.
3. Si la pièce d’identité n’est pas fournie au moment de l’enregistrement ou si l’identification ne peut être réalisée, nous sommes en droit de mettre un terme au Contrat. Les paiements effectués pour les réservations à un tarif remboursable doivent être remboursés.
4. S’il a été convenu que le Client peut se retirer du Contrat sans frais sous un certain délai, l’Hôtel est en droit, de son côté, de se retirer du Contrat dans cette même période si d’autres Clients sollicitent la réservation de la même période que celle prévue pour le séjour du Client, si tant est que le Client ait renoncé à ses droits de retrait à la demande de l’Hôtel, sous le délai raisonnable établi par ce dernier.
VI. Arrivées et Départs, Autres dispositions relatives au séjour à l’Hôtel
1. Nous tentons de répondre aux demandes particulières, y compris eu égard aux préférences de chambre, mais ne pouvons offrir aucune autre garantie au-delà du type d’hébergement, chambre privée ou dortoir (dortoirs féminins/mixtes).
2. La relocation ou sous-location des chambres réservées et leur utilisation à des fins autres que l’hébergement de l’Hôte nécessitent le consentement préalable écrit de l’Hôtel.
3. Pour l’hébergement de Groupes, l’Hôtel décide de l’attribution des chambres et coordonne la distribution des lits avec la personne responsable du Groupe.
4. L’hébergement réservé est disponible pour l’enregistrement à partir de 15h00 (heure locale de l’établissement) le jour convenu de l’arrivée. Sous réserve de disponibilité et d’accord préalable avec l’Hôtel, un accès anticipé à l’hébergement peut être accordé moyennant le paiement de frais supplémentaires.
5. Le Client est attendu pour prendre possession de l’hébergement à l’Hôtel à partir de 18h00 (heure locale de l’établissement), le jour convenu de l’arrivée. Sauf dans les cas de réservations à un tarif non remboursable, les arrivées tardives sont à signaler à l’Hôtel avant 18h00, heure à laquelle une garantie de paiement (par carte de crédit) est à fournir au plus tard, via la section « Gérer ma réservation » sur le site web de MEININGER. L’Hôtel se réserve le droit d’attribuer les chambres à d’autres parties après 18h00 en cas de réservations non garanties, le Client ne pouvant alors demander aucune compensation.
6. Le jour convenu du départ, l’Hôte doit libérer la chambre avant 11h00 (heure locale de l’Hôtel) à moins qu’un départ tardif (jusqu’à 14h00 heure locale de l’Hôtel) n’ait été acquis lors de la réservation ou directement auprès de l’Hôtel, et toujours sous réserve de disponibilité. Si l’Hôte ne libère pas la chambre avant 11h00, ou à l’heure convenue pour le départ tardif, nous sommes en droit de prélever le tarif journalier applicable à ce moment-là pour l’hébergement jusqu’au départ de l’Hôte.
7. Pour les Groupes, une liste de toutes les personnes comprenant leur nom complet et leur date de naissance doit être fournie à l’Hôtel au moins 3 jours avant l’arrivée, et pour les Groupes en ligne au plus tard à l’arrivée.
8. Si le nombre total de personnes arrivant dépasse le nombre de personnes convenu dans le contrat, les personnes supplémentaires n’ont pas droit à être hébergées.
9. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent séjourner dans les dortoirs si ce n’est dans le cadre d’une réservation de Groupe. Les mineurs de 16 ans et plus peuvent être hébergés dans une chambre privée avec l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux. Le formulaire d’autorisation correspondant pour les voyageurs mineurs est disponible sur le site web de MEININGER. Ce formulaire est à signer et à accompagner d’une copie de la pièce d’identité en cours de validité du parent ou tuteur légal. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être hébergés en chambre privée s’ils sont accompagnés par un de leurs parents, tuteur légal ou toute personne adulte dûment autorisée par le parent ou tuteur légal, par signature du formulaire d’accord pertinent auquel doit être jointe une copie de la pièce d’identité en cours de validité du parent ou tuteur légal. Concernant les Groupes, l’autorisation requise du ou des adultes accompagnant les mineurs est à présenter au plus tard 3 jours avant l’arrivée, et pour les Groupes en ligne au plus tard lors de l’enregistrement. Si l’autorisation requise n’est pas présentée en temps et en heure, l’Hôtel se réserve le droit de refuser l’accès à l’hébergement. Conditions spéciales pour l’Italie et la Hongrie : Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent séjourner à l'Hôtel que si elles sont accompagnées d'un parent, d'un tuteur légal ou d'un adulte dûment autorisé par les parents.
10. Les enfants doivent avoir leur propre lit. Un nombre limité de berceaux/lits pour enfants est mis à disposition pour les Enfants de moins de 3 ans, sur réservation préalable avant l’arrivée. Les enfants ne peuvent dormir en haut des lits superposés qu’à partir de l’âge de 7 ans. Il est de la responsabilité des parents ou des tuteurs légaux de surveiller leurs enfants et de minimiser les risques d’accident. Sous réserve de disponibilité et sur demande préalable, l’Hôtel peut fournir des protections spéciales pour empêcher les chutes d’enfants. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de blessure ou dommage découlant d’un usage inadéquat des installations de l’Hôtel, par exemple les lits superposés, les escaliers et les couloirs.
11. L’hébergement dans un dortoir de l’Hôtel ne peut dépasser 14 nuits consécutives au cours d’une période de quatre semaines. Dans les chambres privées, la durée de séjour autorisée est limitée à 30 nuitées consécutives pour toute période de deux mois calendaires complets.
12. Les équipements médicaux bruyants de grandes dimensions (comme les respirateurs / équipements à oxygène) ne sont autorisés que dans les chambres privées. L’Hôtel se réserve le droit d’interdire l’utilisation de tout autre type d’équipement qui supposerait un dérangement pour le reste des hôtes.
13. Les animaux de compagnie ne sont acceptés que dans les chambres privées. Les animaux de compagnie doivent dans tous les cas être enregistrés à l’avance à l’Hôtel, qui se réserve le droit de refuser de les loger dans certains cas individuels, à son entière discrétion. L’Hôtel prélève une commission de 15 EUR (15 CHF ; 115 DKK ; 6 200 HUF ; 65 PLN) par animal de compagnie et par nuit.
14. Tout petit-déjeuner réservé est servi après la nuitée de séjour correspondante. En cas de réservation en demi-pension ou pension complète, le dîner est servi à titre de premier repas le jour de l’arrivée, à moins que le contraire n’ait été convenu. Les heures des repas sont à convenir avec l’Hôtel au plus tard à l’arrivée. L’Hôtel s’engage à faire son possible pour s’adapter aux horaires de repas désirés, mais ne peut garantir aucun horaire spécifique.
15. Tous les Hôtes séjournant dans notre Hôtel sont tenus de fournir une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou document de voyage). Dans certains territoires, l’Hôtel a l’obligation de scanner et enregistrer les pièces d’identités des Hôtes, y compris celles des mineurs et des enfants en bas âge.
16. Nous respectons tous les genres et observons les règles culturelles locales et règlements légaux en vigueur. Si le genre annoncé par l’Hôte varie de celui qui figure sur sa pièce d’identité, l’Hôtel se réserve le droit d’accorder l’accès à l’hébergement en dortoir sur la base des informations contenues dans la pièce présentée uniquement. Il nous tient à cœur de créer un cadre sûr et accueillant pour tous nos Hôtes.
VII. Responsabilité et limitation de la responsabilité
1. Le Client et l’Hôte seront responsables en tant que débiteurs solidaires de toutes les obligations découlant du présent Contrat.
2. Le Client assume la responsabilité de toute perte, de tout dommage ou de tout frais supplémentaire de nettoyage pour l’Hôtel ou ses équipements causés intentionnellement ou par négligence par le Client ou tout Hôte ou visiteur de tout Hôte placé sous sa responsabilité. L’Hôtel se réserve le droit de demander un dépôt de garantie allant jusqu’à 500 EUR (500 CHF ; 3 750 DKK ; 207 000 HUF ; 2 200 PLN) par réservation au moment de l’enregistrement. Ce dépôt de garantie peut être prélevé sur la carte de crédit fournie au moment de la réservation. En cas de perte ou dommage subi par l’Hôtel et dépassant le montant de ce dépôt de garantie, l’Hôtel demande au Client de régler la totalité des frais encourus. En l’absence de toute perte ou dommage, l’Hôtel débloque la somme prélevée à titre de dépôt de garantie sur la carte au plus tard 5 jours ouvrables après le départ du ou des Hôtes.
3. Il est strictement interdit de fumer (même les cigarettes électroniques) dans quelque zone de l’Hôtel que ce soit. En cas d’infraction, l’Hôtel peut prélever une somme forfaitaire de 250 EUR (250 CHF ; 1 900 DKK ; 103 400 ; 103 400 HUF ; 1 070 PLN) à titre de tout effort de nettoyage extraordinaire. Il est également interdit de manipuler les détecteurs de fumée ou d’ouvrir les issues de secours sans autorisation. L’Hôtel se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts si, par exemple, l’Hôtel se voit contraint de régler les frais d’intervention des pompiers ou d’extinction d’incendie pour raison de tabagisme non autorisé.
4. L’Hôtel accepte de remplir ses obligations avec le soin et la diligence attendus de tout bon commerçant. Le Client signifie immédiatement au personnel de la réception de l’Hôtel toute interruption ou toute défaillance de service de ce dernier.
5. L’Hôtel n’est responsable envers le Client ou l’Hôte que des pertes ou dommages directs provoqués par une négligence grave, un acte malveillant ou une omission, sauf dans les cas où une responsabilité stricte obligatoire est applicable au titre de la législation applicable. Cette limite de responsabilité ne s’applique pas en cas de blessure corporelle ou décès.
6. Le Client est tenu d’engager les actions raisonnables pour éviter les dommages et/ou les limiter au maximum. Cela comprend en particulier la vigilance que doivent exercer les parents et les tuteurs légaux à l’égard de leurs enfants et mineurs, ainsi qu’une attention particulière portée aux effets personnels. Les tours opérateurs et les Groupes sont responsables des dommages causés par les membres du Groupe. L’Hôtel peut demander au tour opérateur ou au Groupe la preuve de souscription d’une assurance de responsabilité civile adéquate.
7. Il est interdit de recharger les batteries des vélos électriques, trottinettes électriques et autres appareils similaires dans les chambres d'hôtel.
8. L’utilisation de la part des Hôtes du service de bicyclettes de l’Hôtel est à leurs risques et périls.
9. L’Hôtel recommande aux Hôtes de conserver leurs effets personnels, objets de valeur et objets précieux dans les coffres que l’Hôtel met à leur disposition. L’argent en liquide, les titres et objets de valeur peuvent être conservés dans le coffre-fort de l’Hôtel, à la réception, sur demande, si tant est que leur valeur totale ne dépasse pas l’équivalent de 5 000 EUR. La responsabilité de l’Hôtel envers le Client pour ce qui est des objets amenés à l’Hôtel est soumise aux limites prévues dans les dispositions locales statutaires.
10. La mise à disposition du Client, par l’Hôtel, de places de stationnement dans son garage ou sur son parking, même de manière payante, ne constitue aucunement une entente de garde. L’Hôtel n’a aucun devoir de surveillance. En cas de perte ou de dommage aux véhicules motorisés et à leur contenu, garés ou déplacés dans l’enceinte de l’Hôtel, l’Hôtel doit en être informé immédiatement et au plus tard lors du départ du Client des installations hôtelières. La responsabilité de l’Hôtel est conforme aux dispositions locales statutaires applicables.
11. À la demande du Client, l’Hôtel peut accepter de transmettre des messages, envoyer du courrier et livrer des articles destinés au Client pendant son séjour à l’Hôtel. L’Hôtel s’occupe de transmettre les messages et de conserver de manière sûre les articles en question. Sur accord écrit de l’Hôtel, ces articles peuvent être expédiés à l’adresse personnelle du Client ou de tout tiers désigné par ce dernier ; des frais peuvent être appliqués.
12. L’Hôtel s’engage à garder dûment tout effet personnel que le Client aurait perdu à l’Hôtel, si sa valeur dépasse l’équivalent de 10 EUR. À la demande écrite du Client et sur versement de frais d’envoi, l’Hôtel expédie tout effet personnel perdu au Client. L’Hôtel peut disposer de tout objet perdu à son entière discrétion une fois écoulée une période de six (6) mois à compter de la date à laquelle il avait été égaré.
13. Toute situation pouvant mener à une réclamation contre l’Hôtel est à signifier immédiatement dès connaissance de l’éventuelle perte ou éventuel dommage, et essentiellement alors que l’Hôte se trouve encore dans les installations hôtelières. La responsabilité de l’Hôtel est exclue dans tous les autres cas, sauf en cas de blessures corporelles ou de décès et lorsque la responsabilité stricte statutaire de l’Hôtel, telle que prévue par la loi, est dûment prouvée.
VIII. Dispositions finales
1. Les présentes CG sont dûment mises à la disposition des Clients et s’appliquent à tous les Contrats. Nous pouvons modifier ces CG ponctuellement sans avis préalable et avec effet immédiat. Cela dit, la version des CG en vigueur au moment de la réservation reste applicable au Contrat alors passé.
2. Ces CG sont soumises à la législation locale en vigueur applicable à l’endroit où l’Hôtel se situe. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le conflit de lois est exclue.
3. En cas de litiges, de conflits ou de réclamations qui ne peuvent pas être résolus à l’amiable, le tribunal compétent du lieu où se trouve l’Hôtel est le seul compétent, sauf accord explicite contraire entre les parties. Les plaintes de l’Hôtel contre le Client peuvent être déposées auprès des tribunaux compétents du lieu de résidence du Client. Les plaintes de l’Hôtel contre un Client ayant une adresse commerciale enregistrée peuvent être portées devant les tribunaux compétents de Berlin, en Allemagne, où se trouve le siège de l’Hôtel.
4. En cas de désaccord avec l’un des Hôtels de MEININGER Hotels en France, le Client peut, à défaut de tout accord amiable, s’adresser au Médiateur à la consommation auquel MEININGER Hotels est rattaché en France, à savoir AME CONSO, dans l’année suivant la plainte écrite adressée à MEININGER Hotels. La saisine du Médiateur de la consommation devra s’effectuer : (i) en remplissant le formulaire fourni à ce titre sur le site web d’AME CONSO, ou (ii) par courrier adressé à AME CONSO, 197 Boulevard Saint- Germain - 75007 PARIS.
5. Au cas où l’une des dispositions des présentes CG soit tenue par toute autorité compétente ou tout tribunal compétent comme étant invalide ou inapplicable, que ce soit en partie ou en totalité, la validité des autres dispositions des présentes CG et le reste de la disposition en question ne s’en trouvent pas affectés.
6. Ces CG prévalent sur les conditions générales du Client, à moins que le contraire n’ait explicitement été convenu à l’avance.
7. MEININGER Hotels soutient activement la diversité et l’inclusion et accueille volontiers tout Hôte, quels que soient ses origines ethniques, son genre, ses convictions religieuses, son handicap, son âge ou son orientation sexuelle, et nous attendons de tous que ces valeurs soient respectées.
8. Nous collectons, utilisons et traitons les données à caractère personnel du Client et des Hôtes conformément à notre Politique relative à la confidentialité des données, publiée sur le site web de MEININGER ; y sont détaillées les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter, la manière et les motifs de cette collecte, de leur stockage et de leur utilisation, ainsi que du partage de ces informations personnelles ; sans oublier la manière de nous contacter ou de contacter toute autorité de supervision si vous avez toute requête ou plainte à déposer concernant la manière dont nous utilisons les informations à caractère personnel.
Annexe 1 aux Conditions générales
1. Hotel Amsterdam Amstel:
Hotel address: Julianaplein 6, 1097 DN Amsterdam, Netherlands
Legal entity details: Meininger Amsterdam Amstelstation B.V., Orlyplein 1, 1043DR, Amsterdam, The Netherlands
2. Hotel Amsterdam City West:
Hotel address: Orlyplein 1, 1043 DR Amsterdam, Netherlands
Legal entity details: Meininger Amsterdam B.V., Orlyplein 1, 1043DR, Amsterdam, The Netherlands
3. Hotel Berlin Airport:
Hotel address: Alexander-Meißner-Straße 1, 12526 Berlin, Germany
Legal entity details: “Meininger” Airport Hotels BBI GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
4. Hotel Berlin Alexanderplatz:
Hotel address: Schönhauser Allee 19, 10435 Berlin, Germany
Legal entity details: “Meininger 10" City Hostel Berlin-Mitte GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
5. Hotel Berlin East Side Gallery:
Hotel address: Am Postbahnhof 4, 10243 Berlin, Germany
Legal entity details: Meininger Hotel Berlin East Side Gallery GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
6. Hotel Berlin Central Station:
Hotel address: Ella-Trebe-Straße 9, 10557 Berlin, Germany
Legal entity details: “Meininger” Berlin Hauptbahnhof GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
7. Hotel Berlin Mitte "Humboldthaus":
Hotel address: Oranienburger Str. 67-68, 10117 Berlin, Germany
Legal entity details: “Meininger” Oranienburger Straße GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
8. Hotel Berlin Tiergarten:
Hotel address: Turmstraße 25, 10559 Berlin, Germany
Legal entity details: MEININGER Hotel Berlin Tiergarten GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
9. Hotel Bordeaux Gare Saint-Jean:
Meininger Hotel Bordeaux SAS, 12 Rue de Commerce in 33800 Bordeaux, France
10. Hotel Bremen Hauptbahnhof:
Hotel address: Rosa-Parks-Ring 1, 28195 Bremen, Germany
Legal entity details: Meininger Hotel Bremen GmbH, Obentrautstraße 72 in 10963 Berlin, Germany
11. Hotel Bruxelles City Center:
Hotel address: Quai du Hainaut 33, 1080 Brussels, Belgium
Legal entity details: “Meininger” Brussels GmbH, Obentrautstraße 72 in 10963 Berlin, Germany
12. Hotel Bruxelles Gare du Midi:
MEININGER Hotel Brussels Midi Station SA, Rue Bara 101 in 1070 Brussels, Belgium
13. Hotel Dresden Zentrum:
Hotel address: Wiener Platz 5, 01069 Dresden, Germany
Legal entity details: Meininger Hotel Dresden GmbH, Obentrautstraße 72 in 10963 Berlin, Germany
14. Hotel Frankfurt/Main Airport:
Hotel address: Bessie-Coleman-Straße 11, 60549 Frankfurt am Main, Germany
Legal entity details: "Meininger" Airport Frankfurt GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
15. Hotel Genève Centre Charmilles:
MEININGER Hotel Genf AG, Rue de Lyon 118 in 1203 Geneva, Switzerland
16. Hotel Hamburg City Center:
Hotel address: Goetheallee 11, 22765 Hamburg, Germany
Legal entity details: “Meininger 10" Hamburg GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
17. Hotel Heidelberg Hauptbahnhof:
Hotel address: Carl-Benz-Straße 2/1, 69115 Heidelberg, Germany
Legal entity details: MEININGER Hotel Heidelberg GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
18. Hotel Innsbruck Zentrum:
Hotel address: Blasius-Hueber-Straße 4 in 6020 Innsbruck, Austria
Legal entity details: Meininger Hotel Innsbruck GmbH, Blasius-Hueber-Straße 4 in 6020 Innsbruck, Austria
19. Hotel Köln West:
Hotel address: Stolberger Str. 347, 50933 Cologne, Germany
Legal entity details: Meininger Hotel Köln West GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
20. Hotel Leipzig Central Station:
Hotel address: Brühl 69, 04109 Leipzig, Germany
Legal entity details: MEININGER Hotel Leipzig Hauptbahnhof GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
21. Hotel Lyon Centre Berthelot:
Meininger Hotel Lyon SAS, 7 Rue Professeur Zimmermann in 69007 Lyon, France
22. Hotel Marseille Centre La Joliette:
Meininger Hotels France SAS, 25/27 Rue Forbin in 13002 Marseille, France
23. Hotel München Zentrum:
Hotel address: Landsberger Str. 20b, 80339 Munich, Germany
Legal entity details: Meininger "10" Hostel & Reisevermittlungs GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
24. Hotel Munich Olympiapark:
Hotel address: Landshuter Allee 174, 80637 Munich, Germany
Legal entity details: MEININGER Hotel München Olympiapark GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
25. Hotel Paris Porte de Vincennes:
Meininger Hotel Paris Porte de Vincennes SAS, 37 Boulevard Carnot in 75012 Paris, France
26. Hotel Salzburg City Center:
Hotel address: Fuerbergstrasse 18-20 in 5020 Salzburg, Austria
Legal entity details: MEININGER Hotelerrichtungs GmbH, Fuerbergstrasse 18-20 in 5020 Salzburg, Austria
27. Hotel Vienna Downtown “Franz”:
Hotel address: Rembrandtstrasse 21 in 1020 Vienna, Austria
Legal entity details: MEININGER Wien GmbH, Rembrandtstrasse 21 in 1020 Vienna, Austria
28. Hotel Vienna Downtown “Sissi”:
Hotel address: Schiffamtsgasse 15 in 1020 Vienna, Austria
Legal entity details: Meininger Wien Schiffamtsgasse GmbH, Schiffamtsgasse 15 in 1020 Vienna, Austria
29. Hotel Zürich Greencity:
MEININGER Hotel Zürich AG, Maneggstraße 41 in 8041 Zurich, Switzerland
30. Hotel Budapest Great Market Hall:
Hotel address: Csarnok tér 2, 1093 Budapest, Hungary
Legal entity details: Meininger Hotel Hungary Kft, Csarnok tér 2, 1093 Budapest, Hungary
31. Hotel Krakow Centrum:
Hotel address: Grzegórzecka 10, 31-530 Kraków, Poland
Legal entity details: Meininger Hotels Poland sp. z.o.o, ul. Grzybowska 87, 00-844 Warszawa, Poland
32. Hotel Milano Garibaldi:
Hotel address: Via Privata Giovanni Calvino no. 11, 20154 Milano, Italy
Legal entity details: MEININGER Hotel Milan City S.R.L., Via Edmondo de Amicis, 53, 20123 Milano, Italy
33. Hotel Milano Lambrate:
Hotel address: Piazza Monte Titano 10, 20134 Milano, Italy
Legal entity details: MEININGER Hotel Milan Lambrate S.R.L., Via Edmondo de Amicis, 53, 20123 Milano, Italy
34. Hotel Roma Termini:
Hotel Address: Via San Martino della Battaglia 16, 00185 Rome, Italy
Legal entity details: MEININGER Hotel Rome Termini Station S.R.L., Via Edmondo de Amicis, 53, 20123 Milano, Italy
35. Hotel Venezia Mestre:
Hotel Address: Via Ca' Marcello 8C, 30172 Venezia, Italy
Legal entity details: MEININGER Hotel Venice S.R.L., Via Edmondo de Amicis, 53, 20123 Milano, Italy
36. Urban House Copenhagen by MEININGER Hotels:
Hotel address: Colbjørnsensgade 5, 11, 1652 København, Denmark
Legal entity details: Meininger Hotel Copenhagen ApS, Colbjørnsensgade 11, 1652 Copenhagen V, Denmark
37. MEININGER Hotel Barcelona Fira Gran Via:
Hotel address: Carrer de la Botànica 41 – 08908 L’Hospitalet der Llobregat (Barcelona), Spain
Legal entity details: Meininger Hotels Spain SL, Passeig del Ferrocarril 337, 4th Floor, 08860 Castelldefels (Barcelona), Spain
Headquarters:
- “Meininger” Shared Services GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany
- "Meininger" Holding GmbH, Obentrautstrasse 72 in 10963 Berlin, Germany